Conditions générales

L’APEEE a revu ses conditions générales. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement le document reprenant le Règlement Intérieur et Conditions Générales disponible ici.

Factures

Une facture sera envoyée à la mi-octobre pour toutes les inscriptions effectuées avant cette date. Les tarifs annuels des activités sont affichés dans le programme des activités. Les prix de la surveillance se trouvent sur la page surveillance. Cette facture couvrira les montants dus pour les activités et éventuelles surveillances auxquelles vous avez inscrit votre enfant. La facture doit être payée avant la date indiquée. Vous pouvez vous inscrire à une activité et/ou à la supervision tout au long de l’année pour autant qu’il reste des places disponibles.

Dans ce cas, la facture vous sera envoyée à la fin du mois.

A noter : alors que l’inscription à une activité se fait sur une base annuelle, vous recevrez une facture par trimestre, couvrant le nombre de semaines dudit trimestre.

• Le premier trimestre va du début des activités aux vacances de Noël.
• Le deuxième trimestre va de janvier aux vacances de Pâques.
• Le troisième trimestre va des vacances de Pâques à la fin des activités.

Annulations

Chaque inscription peut être résiliée à tout moment, mais les parents restent redevables du prix de l’abonnement jusqu’à la fin du trimestre en cours. En cas d’annulation, aucun échange ultérieur d’activité n’est possible.

Modifications

Les modifications ne sont plus possibles. Toutefois, il est possible de swapper.

Conséquences du non-paiement

En cas de non-paiement, l’APEEE se réserve le droit de suspendre les services. Sous réserve de la décision motivée du groupe de travail budgétaire qui sera envoyée aux parents, l’APEEE se réserve le droit de suspendre un enfant du service de cantine si la facture correspondante n’est pas payée dans le délai imparti. Si aucune suite n’est donnée à notre deuxième et dernier rappel, nous remettrons le dossier du débiteur dans les mains de notre huissier de Justice qui se chargera de récupérer les sommes dues. En dernier recours, nous demanderons les services de notre avocat.

Politique de remboursement

Toute situation de force majeure qui affecte la possibilité de remplir toute obligation liée à l’organisation des activités et/ou à la surveillance sera immédiatement notifiée par l’APEEE aux
parents.

L’APEEE n’est pas responsable du retard ou absence d’organisation des activités et/ou de la surveillance en cas de force majeure. Le Conseil d’administration de l’APEEE sera responsable de la décision de savoir si et dans quelle mesure un éventuel remboursement pourrait être pris en considération dans les limites de l’excédent budgétaire périscolaire de l’année.

L’APEEE n’est pas en mesure d’organiser un système de remboursement en cas d’absence des enfants ou des animateurs. En cas d’absence d’un moniteur, le bureau des activités périscolaires de l’APEEE fera de son mieux pour trouver un remplaçant.

Les remboursements en cas de maladie de l’enfant ne peuvent être accordés qu’en cas d’annulation pour hospitalisation ou raisons médicales graves justifiées par un certificat médical pour 1 mois ou plus, car les prix fixés par les activités périscolaires sont calculés pour couvrir les frais fixes (salaires des moniteurs, achat de matériel, location de bus, …). Même procédure en cas d’absence de longue durée (plus de deux semaines) d’un moniteur sans remplacement.

En cas de départ d’un enfant de l’EEB2 (sauf pour des raisons disciplinaires), la famille peut demander le remboursement des activités en envoyant un e-mail à periscolaire@woluweparents.org ou eve-periscolaire@evereparents.org