Conditions générales

L’APEEE a revu ses conditions générales qui seront applicables dès l’année scolaire 2022-2023. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement le document le document reprenant le Règlement Intérieur et Conditions Générales

Factures

Une facture sera envoyée à la mi-octobre pour toutes les inscriptions effectuées avant cette date. Les tarifs annuels des activités sont affichés dans le programme des activités. Les prix de la surveillance se trouvent sur la page surveillance. Cette facture couvrira les montants dus pour les activités et éventuelles surveillances auxquelles vous avez inscrit votre enfant. La facture doit être payée avant la date indiquée. Vous pouvez vous inscrire à une activité et/ou à la supervision tout au long de l’année pour autant qu’il reste des places disponibles.

Dans ce cas, la facture vous sera envoyée à la fin du mois.

A noter : alors que l’inscription à une activité se fait sur une base annuelle, vous recevrez une facture par trimestre, couvrant le nombre de semaines dudit trimestre.

• Le premier trimestre va du début des activités aux vacances de Noël.
• Le deuxième trimestre va de janvier aux vacances de Pâques.
• Le troisième trimestre va des vacances de Pâques à la fin des activités.

Annulations

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment via l’Espace Privé.

A partir de la mise en place du nouveau système de bons (provisoirement en place à partir du deuxième trimestre), le prix des séances de cours restant dans le trimestre après l’annulation sera recrédité sur le compte de la famille sous la forme d’un bon qui pourra être utilisé pour de nouvelles inscriptions de tous les enfants du même ménage à une activité extrascolaire. Le bon n’est valable que pour la même année scolaire. Cette mesure ne s’applique pas aux cours de musique individuels qui devront être payés intégralement (aucun bon, aucune autre forme de remboursement n’est prévue).

Mesure transitoire :
En attendant la mise en place du système de bons, les règles d’annulation sont les suivantes pour toutes les activités, à l’exception des cours individuels de musique (voir ci-dessous) :

• Si vous annulez l’inscription au cours avant le début des activités (voir calendrier) : vous ne serez pas facturé.
• Si vous annulez l’inscription au cours après le début des activités : vous serez facturé pour le trimestre et recevrez une note de crédit pour les sessions restantes du trimestre après l’annulation.

Règles d’annulation pour les cours de musique individuels :

• Si vous annulez l’inscription au cours de musique avant le début des activités (voir calendrier) : vous ne serez pas facturé.
• Si vous annulez le cours de musique après le début des activités : vous serez facturé pour le trimestre. Aucune note de crédit ne sera émise.

Modifications

Les modifications ne sont plus possibles. Toutefois, il est possible d’annuler une inscription à tout moment et d’inscrire votre enfant à une nouvelle activité par la suite.

Conséquences du non-paiement

L’APEEE se réserve le droit d’exclure définitivement un enfant de toutes les activités périscolaires et de la surveillance si la facture correspondante n’est pas payée dans les délais impartis. La décision d’exclusion est sans appel.

Les factures impayées seront transmises à l’agence de recouvrement de l’APEEE, et finalement à l’avocat de l’APEEE pour un suivi juridique. Tant que le montant dû n’est pas payé, aucune autre inscription aux services de l’APEEE ne sera acceptée pour la famille.

Politique de remboursement

L’APEEE n’est pas en mesure d’organiser un système de remboursement en cas d’absence des enfants ou des moniteurs. En cas d’absence d’un moniteur, le bureau des activités périscolaires de l’APEEE fera de son mieux pour trouver un remplaçant.

Les remboursements en cas de maladie de l’enfant ne peuvent être accordés qu’en cas d’annulation pour raisons médicales justifiées par un certificat médical (une absence de quelques semaines – même justifiée par un certificat médical – ne sera pas remboursée), car les prix fixés par les activités périscolaires sont calculés pour couvrir les frais fixes (salaires des moniteurs, achat de matériel, location de bus, …).

Toute situation de force majeure qui affecte la possibilité de remplir toute obligation liée à l’organisation des activités et/ou de la surveillance sera immédiatement notifiée par l’APEEE aux parents. L’APEEE n’est pas responsable du retard ou de l’absence d’organisation des activités et/ou de la surveillance en cas de force majeure. Le Conseil d’administration de l’APEEE sera responsable de la décision si et dans quelle mesure un remboursement éventuel peut être pris en considération dans les limites de l’excédent budgétaire périscolaire de l’année.

Dans le cas où un enfant quitte l’EEB2 (sauf pour des raisons disciplinaires), la famille peut demander le remboursement des activités en envoyant un e-mail à periscolaire@woluweparents.org (WOL) ou eve-periscolaire@evereparents.org (EVE)