Conditions générales

L’APEEE a revu ses conditions générales qui seront applicables dès l’année scolaire 2022-2023. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement le document le document reprenant le Règlement Intérieur et Conditions Générales

Tarifs

Tous les parents ont reçu un message concernant l’augmentation des prix pour l’année scolaire 2023-2024.

• Maternelle : 6,36 € par repas 
• Primaire : 7,25 € par repas 
• Secondaire : 7,64 € par repas 

Le prix que vous payez couvre les coûts suivants :

• 33% d’ingrédients,
• 30% de frais de service de table (précédemment couverts par la Commission),
• 37% de frais de fonctionnement (masse salariale de l’APEEE, y compris l’assurance contre les accidents du travail),

Le Groupe de Travail de la Cantine se réserve le droit d’adapter les tarifs d’abonnement et les prix des tickets repas à tout moment.

Ticket repas et abonnement

Abonnement

Nous proposons des abonnements de 3, 4 ou 5 jours (fixes) par semaine, à préciser sur le formulaire d’inscription.

En cas d’abonnement à 3 jours semaine, seul le food cost (2.04 € pour les maternelles – 2.34€ pour les primaires – 2.44€ pour les secondaires) sera déduit du montant total d’un repas, les frais fixes restant dus.

Tickets

Les tickets repas, utilisables uniquement le mercredi, sont disponibles au bureau de la cantine au prix de 7 €.

Facturation

Il y a trois périodes scolaires :

• de septembre aux vacances de Noël
• de janvier aux vacances de Pâques
• de Pâques à juillet

Vous recevrez une facture chaque trimestre. Attention, ne payez pas avant de recevoir la facture.

L’abonnement couvre les repas pour toute l’année scolaire :

• 2.04 € pour les maternelles – 2.34€ pour les primaires – 2.44€ pour les secondaires (*) seront automatiquement déduits de la facture pour chaque repas manqué en raison d’un voyage scolaire de plusieurs jours (classe de neige, classe de mer, etc).
• 2.04 € pour les maternelles – 2.34€ pour les primaires – 2.44€ pour les secondaires (*) seront automatiquement déduits de la facture pour chaque repas manqué lors des examens intermédiaires en hiver de 5e, 6e et 7e année secondaire. Si les élèves souhaitent prendre un repas scolaire pendant ces périodes d’examens, ils peuvent acheter un ticket sur présentation de la carte d’étudiant.

L’abonnement prend fin le premier jour des examens, à la fin de l’année scolaire.

(*) : Montant représentant le coût de la nourriture.

Factures

Nos factures sont envoyées au début de chaque trimestre et sont payables à la date indiquée.

Mode de paiement

N’oubliez pas d’utiliser la communication structurée sur le formulaire de virement afin de payer par virement bancaire.

Remboursement

La cantine ne rembourse que les repas non pris par les élèves qui quittent l’école en cours de trimestre.

Il n’y a pas de remboursement en cas de maladie de l’élève.

Toutefois, si un élève est admis à l’hôpital et manque l’école pendant au moins deux semaines consécutives, le coût de la nourriture seront remboursé par repas manqué, à condition que les parents en informent le bureau de la cantine au moins une semaine à l’avance.

Non-paiement de la facture

Au cas où les parents ne paient pas la cotisation, les enfants peuvent être exclus définitivement de la cantine. La décision d’exclusion est sans appel.

En l’absence de réaction à notre deuxième et dernier rappel, nous ferons appel à notre huissier de justice pour recouvrer la somme due. En dernier recours, le dossier sera confié à notre avocat.

Service de cantine sans abonnement ni ticket valable le mercredi

L’accès au réfectoire est réservé aux élèves disposant d’un abonnement de midi (ou en possession d’un ticket repas le mercredi uniquement), sans exception. L’école met à disposition une salle séparée pour les élèves qui apportent un panier-repas. Tout élève ne disposant pas d’un abonnement ou d’un ticket valable se verra infliger une pénalité de :

• 1ère infraction : avertissement
• 2ème infraction : 25 € 
• 3ème et suivantes : 70 € 

Il est entendu que l’élève n’aura toujours pas accès au service de cantine.

Des contrôles sont effectués régulièrement.

Fonds Social

Les parents confrontés à de graves difficultés financières peuvent demander une réduction de prix au Fonds Social de l’Association des parents d’élèves en remplissant le formulaire de demande disponible au bureau de la cantine.

La demande doit être introduite avant le début du trimestre ou de l’année scolaire et une nouvelle demande doit être introduite chaque année. Si la demande n’est pas acceptée, les repas seront facturés au tarif habituel.

Les informations contenues dans le formulaire resteront confidentielles et ne seront pas divulguées par le Fonds Social.