L’APEEE a revu ses conditions générales. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement le document reprenant le Règlement Intérieur et Conditions Générales disponible ici : Règlement Intérieur et Conditions Générales.
Tout élève utilisant les transports scolaires de façon régulière doit souscrire à un abonnement de bus auprès de l’APEEE.
Le prix de l’abonnement est fixé dans le courant du premier trimestre et ce dès que le nombre d’élèves à transporter et le nombre de bus sont connus. Tous les parents ont reçu un message concernant les prix des services APEEE pour l’année scolaire.
Le prix final pour l’année scolaire 2024-2025 s’élève à 2.365,72€.
Le Bureau des Transports propose deux types d’abonnement, la facturation se fait alors de la façon suivante et quel que soit le nombre de trajets par semaine :
Les trajets du domicile -> l’école ou de l’école -> le domicile
Uniquement les trajets de l’école -> les garderies postscolaires de la Commission Européenne.
Les utilisateurs occasionnels doivent être en possession d’un ticket à « trajet unique » en vente au Bureau des Transports pour la somme de 5,00 € (pour un maximum de 10 tickets par année scolaire). Par utilisateur occasionnel, nous entendons un élève qui, exceptionnellement, se rend chez un camarade, un médecin, un professeur, …, et non pas un élève qui prend le bus sur base régulière mais une seule fois par semaine.
La délivrance de ce ticket ne peut se faire qu’après vérification du nombre de places déjà réservées dans le bus demandé : s’il ne reste plus de place disponible, malheureusement, nous serons dans l’incapacité de fournir un ticket.
Les parents ne travaillant pas pour les Institutions européennes devront s’acquitter des factures de celle-ci de manière trimestrielles (le paiement doit être effectué à la date d’échéance mentionnée sur la facture).
Les fonctionnaires des Institutions européennes et les membres du personnel de l’école qui ont droit à l’allocation scolaire –à partir de la 1ère année primaire sont dispensés du paiement direct de l’abonnement à condition que celui-ci soit payé par leur employeur en temps voulu (par trimestre). Attention, les parents agents contractuels, agents temporaires, fonctionnaires à la Commission et au SEAE dont l’enfant fréquente l’école primaire ou secondaire doivent également introduire chaque année en début d’année scolaire une déclaration de scolarité pour leur(s) enfant(s) via SYSPER 2 afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge de l’abonnement au transport par la Commission/le SEAE.
Ceci ne concerne pas les fonctionnaires et agents dont l’enfant fréquente l’école maternelle et utilise le service des transports. Les frais sont à charge des parents (cf « Parents d’enfants de l’école maternelle»).
Remarque : veuillez noter que lors de la prise de fonction ou de fin de contrat avec les institutions européennes, les parents sont priés d’informer immédiatement le bureau des transports de l’APEEE car, à compter de ce moment, le parent est soit responsable du paiement de la facture, soit bénéficiaire d’une allocation.
Les parents travaillant pour des Institutions européennes et qui n’ont pas droit aux allocations scolaires doivent en informer le Bureau des Transports et recevront une facture trimestrielle pour l’abonnement de leurs enfants aux transports scolaires (cf « Parents qui ne travaillent pas pour les institutions européennes »).
Les frais de transport des enfants de l’école maternelle sont toujours facturés trimestriellement aux parents scolaires (cf « Parents qui ne travaillent pas pour les institutions européennes »).
Les Institutions européennes peuvent, en effet, verser les sommes dues pour les abonnements directement à l’Association. En cas de non-paiement par l’Institution concernée dans le délai prévu, et pour quelle que raison que ce soit, le Bureau des Transports se réserve le droit de facturer le coût de l’abonnement directement aux parents.
Les parents débiteurs récidivistes exposent leurs enfants au risque d’exclusion des bus scolaires. La décision d’exclusion n’est susceptible d’aucun recours.
Si aucune suite n’est donnée à notre deuxième et dernier rappel, nous remettons le dossier du parent débiteur dans les mains de notre huissier de Justice qui se charge de récupérer les sommes dues. En dernier recours, nous ferons appel aux services de notre avocat.
En cas de graves difficultés financières, le Fonds Social de l’APEEE peut accorder une réduction de prix pour un trimestre ou pour l’année scolaire. Le formulaire nécessaire pour l’introduction de la demande de réduction est disponible au Bureau des Transports.
Des contrôles réguliers sont effectués dans nos bus afin de vérifier si tous les utilisateurs sont en règle d’abonnement ou en possession d’un titre de transport valable (cf ci-dessus).
Un élève utilisant un bus scolaire sans titre de transport valable (abonnement ou ticket) sera facturé un coût administratif. Les parents en seront avertis par écrit.
Amende
Avenue Oscar Jespers 75, 1200 Woluwe St Lambert
Avenue du Bourget 30, 1140 Evere
Updated on 19/01/2024 – 11:50