Chers parents,
L’Assemblée Générale Extraordinaire 2023 (AGE) qui aura lieu le jeudi soir 7 décembre 2023 à 19h00 à la cantine sur le site de l’école d’Evere. L’AGE se déroulera en présence de Maître Frédéric DE GRAVE, notaire.
Suite à la convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui aura lieu le jeudi 7/12/2023 à partir de 19h00 à la cantine du site de l’école EE Bxl II Evere, Avenue du Bourget 30 à 1140 Evere.
L’inscription à l’Assemblée avant le 1/12/2023 est obligatoire est TERMINEE.
La participation à l’Assemblée, en tant que membre à part entière de l’Association, est une responsabilité essentielle pour les représentants de classe.
Cependant, pour faciliter l’accomplissement de ce devoir, les statuts de l’APEEE (article 9, paragraphe 9) prévoient que les représentants de classe ont droit à un maximum de 3 procurations chacun lorsqu’ils votent sur des résolutions. En d’autres termes, cela signifie qu’en tant que représentant de classe, chacun d’entre vous peut détenir un maximum de 4 votes, c’est-à-dire son propre vote et trois votes par procuration. Veuillez noter que pour pouvoir voter, un représentant de classe doit avoir payé sa cotisation (52€).
Le vote à l’AGE se fera par le biais d’un système électronique fourni par la société OneTec. Ce système exige que toutes les procurations soient enregistrées à l’avance afin que OneTec puisse attribuer correctement les votes par procuration.
Ainsi, les représentants de classe qui n’assisteront pas à la réunion de l’AGE et qui ont l’intention d’accorder une procuration à un autre membre à part entière (qu’il s’agisse d’un représentant de classe ou d’un membre du Conseil d’administration), sont priés de remplir le formulaire (CLOTUREE DIMANCHE 3 DECEMBRE – après extension de date limite de 72 heures) – Inscription des procurations est CLOTUREE.
APPEL AUX VOLONTAIRES : Nous profitons de cette occasion pour partager notre appel aux volontaires qui souhaitent aider aux « guichets d’accueil » lors de l’AGE, de 18h à 19h. Si vous êtes intéressés, et souhaitez accueillir les représentants de classe de votre section, n’hésitez pas à contacter le secrétariat : secretariat.apeee@woluweparents.org Nous manquons de volontaires pour les sections IT, EN and PT.
Nous vous serions très reconnaissants de votre aide & temps.
Le but de l’AGE est de voter sur les modifications des statuts qui sont nécessaires en raison des changements dans le droit belge des sociétés.
- L’invitation comprend les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant les modifications des statuts de l’APEEE, comme l’exige le Code des sociétés et des associations de 2019. J’aimerais attirer votre attention sur ce qui suit : « No amendment may be made without a two-thirds majority of the full members present or represented. ». (article 22 – page 7 des statuts actuels de l’APEEE).
Comme stipulé dans les statuts de l’APEEE, le vote à l’AGE ne peut être effectué que par les représentants de classe et les membres du Conseil d’administration. Si vous ne pouvez pas assister à la réunion, veuillez donner une procuration à un autre représentant de classe ou à un membre du Conseil d’administration. Les informations sur le système de vote électronique et sur la manière de donner une procuration seront envoyées plus tard au cours du mois de novembre.
Les documents suivants sont disponibles sur notre site web :
Revised documents following comments about the complexity of the background documentation
- Tables (in French and in English) with the changes and colour code. The tables provide legal references to the basis of these changes
- A revised background note with reference to the colour coding
- Article 14 comparison between original proposal and approved proposal
- Article 17 comparison between original proposal and approved proposal
- Opinion on the conformity of APEEE Woluwe (Bruxelles II)’s Statutes – Focus on articles 14 and 17 of the Statutes
- Avis relatif aux Statuts de l’APEEE Woluwe (Bruxelles II)
- Statutes Questions & Replies – Advice
Veuillez noter qu’aucune copie papier des statuts actuels, du projet de statuts, des résolutions proposées et des documents explicatifs ne sera disponible lors de l’assemblée générale extraordinaire. Tous les documents sont disponibles sur le site web de l’APEEE. N’hésitez pas à apporter votre propre copie afin de pouvoir suivre facilement les discussions.
Bien à vous,
APEEE Bxl II
