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Transport

Tarification

Abonnement

Tout élève utilisant les transports scolaires de façon régulière doit souscrire un abonnement.

Le prix de l’abonnement est fixé dans le courant du premier trimestre : dès que le nombre d’élèves à transporter est connu, nous pouvons déterminer le nombre de bus nécessaires. A titre indicatif, le prix de l’abonnement s’élevait à 1.315 € pour toute l’année scolaire 2016-2017.

Type d’abonnement

Le Bureau des Transports propose deux types d’abonnement, la facturation se fait alors de la façon suivante et quel que soit le nombre de trajets par semaine :

  • 100 % du prix de l’abonnement :
    Trajets  domicile → école et/ou école → domicile
  • 50 % du prix de l’abonnement :
    Trajets école → garderie postscolaire CE uniquement

Ticket

Les utilisateurs occasionnels doivent être en possession du ticket « trajet unique » en vente au Bureau des Transports pour la somme de 4,00 €. Par utilisateur occasionnel, nous entendons un élève qui exceptionnellement se rend chez un camarade, un médecin, un professeur, …, et non pas un élève qui prend le bus sur base régulière mais une seule fois par semaine.

La délivrance de ce ticket ne peut se faire qu’après vérification du nombre de places déjà réservées dans le bus demandé : s’il ne reste plus de place disponible, l’élève se verra refuser l’achat du ticket.

Facturation

Parents qui ne travaillent pas pour les institutions européennes :
Les parents ne travaillant pas pour les Institutions européennes devront acquitter les factures trimestrielles à la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Parents qui travaillent pour les institutions européennes & membres du personnel de l’école :

  1. Parents bénéficiant de l’allocation scolaire
    Les fonctionnaires des Institutions européennes et les membres du personnel de l’école qui ont droit à l’allocation scolaire –à partir de la 1ère année primaire sont dispensés du paiement direct de l’abonnement à condition que celui-ci soit payé par leur employeur en temps voulu.Attention, les parents agents contractuels, agents temporaires, fonctionnaires à la Commission et au SEAE dont l’enfant fréquente l’école primaire ou secondaire doivent également introduire chaque année en début d’année scolaire une déclaration de scolarité pour leur(s) enfant(s) via SYSPER 2 afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge de l’abonnement au transport par la Commission/le SEAE.Ceci ne concerne pas les fonctionnaires et agents dont l’enfant fréquente l’école maternelle et utilise le service des transports. Les frais sont à charge des parents (cf « Parents d’enfants de l’école maternelle »).
  2. Parents ne bénéficiant pas de l’allocation scolaire
    Les parents travaillant pour des Institutions européennes et qui n’ont pas droit aux allocations scolaires doivent en informer le Bureau des Transports et recevront une facture trimestrielle pour l’abonnement de leurs enfants aux transports scolaires (cf « Parents qui ne travaillent PAS pour les I.E »).
  3. Parents d’enfants de l’école maternelle
    Les frais de transport des enfants de l’école maternelle sont toujours facturés trimestriellement aux parents (cf « Parents qui ne travaillent PAS pour les I.E »).

Non-paiement de l’abonnement

  1. Paiement de la facture par les institutions européennes
    Les Institutions européennes peuvent, en effet, verser les sommes dues pour les abonnements directement à l’Association. En cas de non-paiement par l’Institution concernée dans le délai prévu, et pour quelle que raison que ce soit, le Bureau des Transports se réserve le droit de facturer le coût de l’abonnement directement aux parents.
  2. Paiement de la facture par les parents
    Les parents débiteurs récidivistes exposent leurs enfants au risque d’exclusion des bus scolaires. La décision d’exclusion est prise par le Bureau des Transports et n’est susceptible d’aucun recours.

Si aucune suite n’est donnée à notre deuxième et dernier rappel, nous remettons le dossier du parent débiteur dans les mains de notre huissier de Justice qui se charge de récupérer les sommes dues. En dernier recours, nous faisons appel aux services de notre avocat.

En cas de graves difficultés financières, le Fonds Social de l’APEEE peut accorder une réduction de prix pour un trimestre ou pour l’année scolaire. Le formulaire nécessaire pour l’introduction de la demande de réduction est disponible au Bureau des Transports.

Utilisation sans inscription valable ou sans ticket

Des contrôles sont effectués dans les bus pour vérifier si tous les utilisateurs sont en règle d’abonnement ou en possession d’un titre de transport valable : ticket (3,50 €).

Un élève utilisant un bus scolaire sans titre de transport valable (abonnement ou ticket) sera pénalisé d’une amende. Les parents en seront avertis par écrit.

Montant des amendes

  • 1ère infraction   : 25 €
  • 2ème infraction et suivantes : 70 €